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Les collectivités territoriales ont toujours le droit d’engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue1, notamment des églises et des monuments attenants.
Elles ont également le droit d’assurer l’entretien, la restauration ou le remplacement des signes et emblèmes religieux installés sur des emplacements publics lorsqu’ils sont antérieurs à la loi du 9 décembre 19052.
Elles ont toujours la faculté d’assurer la conservation des monuments classés au titre des monuments historiques (MH) ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH).
Supportant une obligation de conservation du domaine public, les collectivités territoriales doivent assurer l’intégrité des monuments relevant de leur domaine public.
Les collectivités territoriales supportent par ailleurs une obligation d’entretien normal de leur domaine public. Un défaut d’entretien normal est susceptible d’engager leur responsabilité.
Cette obligation d’entretien est renforcée lorsqu’elles sont propriétaires de monuments religieux classés au titre de MH ou inscrits à l’ISMH.
Les collectivités territoriales ont la possibilité d’externaliser l’entretien et la restauration de ce patrimoine religieux local.
Elles peuvent confier ces missions d’entretien et de restauration à un prestataire dédié, soit dans le cadre d’un marché public de travaux ou de service ponctuel, soit dans le cadre d’un accord-cadre (marché à bons de commande)3.
Lorsque la valeur estimée des prestations est inférieure à 40.000 euros, ces prestations peuvent être librement confiées à un prestataire, sans procédure de publicité et de mise en concurrence adaptée ou formalisée4.
Lorsque la valeur estimée des prestations est inférieure à 40.000 euros, ces prestations peuvent être librement confiées à un prestataire, sans procédure de publicité et de mise en concurrence adaptée ou formalisée (Article R. 2122-8 du code de la commande publique).
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