Questions / Réponses 

Il n’existe aucune règle générale ! Lorsqu’un calvaire est implanté sur un terrain privé, par exemple dans un champ, il appartient en principe au propriétaire de ce terrain. De même, lorsqu’un calvaire est implanté sur le domaine public d’une commune, il est présumé appartenir à la commune.

Cependant, il existe des cas particuliers. Il peut arriver que des calvaires aient été édifiés sur le domaine public (ou privé) à l’initiative de fidèles ou de paroisses. Dans ce cas, le calvaire reste leur propriété ou celle de leurs ayants-droits (héritiers).

Lorsque l’on s’interroge sur la pro­prié­té d’un cal­vaire, on peut inter­ro­ger les per­sonnes habi­tant à proxi­mi­té, les ser­vices de la Mai­rie s’il se trouve sur le domaine public com­mu­nal ou en limite, ou les ser­vices du Dépar­te­ment s’il se trouve en bor­dure d’une route départementale.

S’il se trouve sur une par­celle pri­vée (un champ, un bois…), il est pos­sible de retrou­ver le pro­prié­taire de cette par­celle, tout d’abord en recher­chant les réfé­rences cadas­trales de la par­celle (sur le site offi­ciel www.cadastre.gouv.fr) puis en inter­ro­geant le ser­vice de la publi­ci­té fon­cière (SPF) du département.

Il peut aus­si arri­ver qu’un cal­vaire n’ait plus de pro­prié­taire connu. Le cal­vaire est alors un bien vacant, que l’on qua­li­fie en droit de res nul­lius (s’il n’a jamais appar­te­nu à per­sonne) ou de res dere­lic­tae (s’il a été aban­don­né). Dans ce cas, le cal­vaire est répu­té appar­te­nir à la com­mune sur le ter­ri­toire de laquelle il est implan­té [1]. Si la com­mune renonce à son droit, la pro­prié­té du cal­vaire revient à l’Etat.

[1] Article 713 du code civil ; article L. 1123–1 du code géné­ral de la pro­prié­té des per­sonnes publiques.

La res­tau­ra­tion d’un cal­vaire néces­site l’accord préa­lable de son pro­prié­taire, qu’il s’agisse d’un pro­prié­taire pri­vé ou d’une col­lec­ti­vi­té publique. Cette auto­ri­sa­tion est éga­le­ment néces­saire pour péné­trer sur le ter­rain. Si des tra­vaux de res­tau­ra­tion étaient entre­pris sans son auto­ri­sa­tion, il est peu pro­bable que le pro­prié­taire demande une remise en état (si la res­tau­ra­tion a été bien exé­cu­tée !), mais il pour­rait deman­der un dédommagement.

Il importe aus­si de véri­fier que le cal­vaire n’est pas clas­sé ou ins­crit aux monu­ments his­to­riques, cas dans lequel les tra­vaux devraient être exé­cu­tés sous le contrôle scien­ti­fique et tech­nique des ser­vices de l’É­tat char­gés des monu­ments his­to­riques (DRAC), et en cas de clas­se­ment, avec le concours d’un archi­tecte en chef des monu­ments his­to­riques (ACMH), ou qu’il ne se trouve pas dans un péri­mètre de protection. 

Les col­lec­ti­vi­tés locales sont en prin­cipe tenues par une obli­ga­tion géné­rale de conser­va­tion de leur domaine public et par une obli­ga­tion d’entretien nor­mal des biens rele­vant de leur domaine public (et pri­vé). Pour cette rai­son, elles doivent en prin­cipe entre­te­nir et res­tau­rer les élé­ments de patri­moine reli­gieux dont elles sont propriétaires.

Cette obli­ga­tion d’entretien est ren­for­cée lorsque les monu­ments reli­gieux en ques­tion font l’objet d’un clas­se­ment au titre des monu­ments his­to­riques (MH) ou d’une ins­crip­tion à l’inventaire sup­plé­men­taire des monu­ments his­to­riques (ISMH). 

Cepen­dant, si les col­lec­ti­vi­tés n’assument pas cette obli­ga­tion, il est sou­vent dif­fi­cile de les y contraindre. Elles dis­posent d’une grande marge d’appréciation pour déci­der des tra­vaux à réa­li­ser ou pour déci­der de sanc­tion­ner les atteintes à l’intégrité de leur domaine public. La conser­va­tion des monu­ments rele­vant du domaine public des com­munes, lorsqu’ils ne sont pas l’objet d’une pro­tec­tion patri­mo­niale par­ti­cu­lière, res­sort donc en grande par­tie de la bonne volon­té des élus locaux.

Il n’est plus pos­sible, depuis 1905, d’édifier un cal­vaire, ou tout autre monu­ment reli­gieux, sur un empla­ce­ment public. L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 inter­dit en effet « d’é­le­ver ou d’ap­po­ser aucun signe ou emblème reli­gieux sur les monu­ments publics ou en quelque empla­ce­ment public que ce soit ».

Cette inter­dic­tion ne s’applique cepen­dant qu’aux « empla­ce­ments publics », c’est-à-dire, aux rues, places et ter­rains appar­te­nant à des col­lec­ti­vi­tés publiques : elle ne fait pas obs­tacle à ce qu’un nou­veau cal­vaire soit édi­fié sur une pro­prié­té pri­vée visible depuis la voie publique.

Gal­lus in suo ster­qui­li­nio plu­ri­mum potest ! Comme le coq sur son fumier, le pro­prié­taire pri­vé est maître chez lui. Il est donc libre d’édifier un cal­vaire sur son ter­rain [2].

[2] Dans le res­pect, néan­moins, des règles d’urbanisme ou du patri­moine éven­tuel­le­ment applicables.